dossier VIOLENCES FAITES AUX FEMMES :
DES AVANCEES SIGNIFICATIVES ET CONCRETES

La loi contre les violences faites aux femmes :
une étape essentielle vers l’égalité des droits entre
les hommes et les femmes

Dossier

Les violences fondées sur le genre sont un fait de société majeur qui touche toutes les catégories sociales et toutes les cultures. Dans le monde, 35 % des femmes ont été victimes de violences physiques et/ou sexuelles à un moment donné dans leur vie. En Tunisie, 48% des femmes déclarent avoir subi au moins l’une des formes de violences durant leur vie, et 73% d’entre elles affirment ne pas savoir à qui s’adresser quand elles sont victimes de violences.

Mercredi 26 juillet 2017, le parlement tunisien a voté à l’unanimité une loi historique contre les violences faites aux femmes. Dr Rym Fayala, Représentante Assistante de l’UNFPA en Tunisie a déclaré à cette occasion qu’ « En adoptant la loi intégrale sur les violences faites aux femmes, la Tunisie s’est une fois de plus distinguée par sa modernité et sa volonté concrète de promouvoir les droits des femmes et l’égalité des genres. Cette démarche historique hisse la Tunisie au rang des pays arabes les plus avancés en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ».

Cette loi adopte une définition large de la violence en prenant en compte les violences physiques, morales, sexuelles, économiques et politiques. Son approche est globale et vise à davantage :
- Prévenir les violences faites aux femmes,
- Protéger les victimes sur les plans juridiques, physiques et psychologiques,
-Poursuivre les auteurs des violences faites aux femmes et leur imposer un suivi,
- Prendre en charge les victimes à travers un accompagnement spécifique.

Entre autres dispositions concrètes, le texte permet aux femmes victimes de violences conjugales de solliciter auprès du tribunal une ordonnance de protection contre leurs agresseurs, sans avoir préalablement déposé une plainte ou une requête de divorce. Il prévoit également, de poursuivre et de sanctionner pénalement l’auteur d’un viol ou d’enlèvement d’une femme, même s’il épouse sa victime. Il intègre aussi, la mise en œuvre de programmes d’enseignement valorisant les principes des droits humains et de l’égalité entre les genres.

Dr Rym Fayala, souligne avec satisfaction « cette loi est l’aboutissement d’un engagement collectif en faveur des droits humains. Elle consacre le rôle et les activités de l’UNFPA, en particulier en matière de plaidoyer, et souligne la capacité du gouvernement et du parlement tunisiens, des organisations internationales et des organisations de la société civile tunisienne à s’unir en faveur d’un projet aussi avant-gardiste que nécessaire ».

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Programme Conjoint pour l’amélioration de la prise en charge multisectorielle des femmes et des filles victimes de violences

Retour sur l'événement sur le lancement du programme conjoint pour l'amélioration de la prise en charge des femmes victimes de violences en Tunisie

La promotion des droits des femmes et la lutte contre toute forme de violences dont elles peuvent être victimes sont au cœur de la stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes et en cohérence avec l’article 46 de la Constitution tunisienne. C’est dans ce contexte, que le gouvernement tunisien et quatre organisations de la société civile engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, en partenariat avec 8 agences des Nations Unies dont l’UNFPA, en tant que chef de file, ont élaboré un Programme Conjoint pour l’amélioration de la prise en charge multisectorielle des femmes victimes de violences, avec l’appui de la coopération Espagnole.

Signé en mai 2016, ce Programme Conjoint a donné lieu à un séminaire de présentation aux partenaires du programme et aux médias, le 5 juillet 2017 à Tunis. Durant ce séminaire, le ministère des affaires étrangères a manifesté à travers sa représentante Mme Cherifa Eyssar Kochlef, représentante du ministère des affaires étrangères sa détermination et son appui au Programme Conjoint : « Le programme conjoint répond à un réel besoin, nous, Ministère des Affaires Etrangères nous mobiliserons toute l’énergie et les moyens nécessaires pour qu’il soit réalisé dans les meilleures conditions et qu’il atteigne ses objectifs ».

Doté d’un montant de 870 000 USD, il se déroulera sur deux ans (2017-2018), le Programme Conjoint visera à améliorer la prise en charge multisectorielle de toutes les formes de violences dont les femmes et les filles peuvent être victimes qu’elles soient physiques, sexuelles, psychologiques et économiques. Il distingue trois axes d’interventions stratégiques :

  1. Prestations de services de qualité pour la prise en charge des femmes et filles victimes de violences.
  2. L’objectif principal étant de garantir la disponibilité, l’accès et la qualité des services essentiels spécifiques pour les femmes et filles victimes de violences.
  3. Gouvernance et coordination entre les différents acteurs intervenant dans la prise en charge et le suivi des femmes victimes de violences.
  4. L’approche est multisectorielle et concernera les professionnels des secteurs de la santé, de la justice, de l’intérieur, des affaires sociales et des affaires de la femme, de la famille et de l’enfance.
  5. Campagnes d’information et de sensibilisation et plaidoyer sur les violences à l’encontre des femmes.
  6. Il s’agira d’informer et de sensibiliser le grand public, les décideurs, les prestataires de services et les organisations de la société civile sur les violences faites aux femmes et aux filles ainsi que sur les services essentiels de prise en charge existants en Tunisie.

Partenaires du Programme Conjoint pour l’amélioration de la prise en charge multisectorielle des femmes et des filles victimes de violences
-TInstitutions tunisiennes : Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice, Ministère des Affaires Sociales, Ministère de la Santé, Office National de la Famille et de la Population, Hôpital Charles Nicolle, le Centre de Recherche, d’Etudes, de Documentation, d’Information sur la Femme(CREDIF).
-Agences des Nations Unies : UNFPA (agence lead), ONU Femmes, OMS, PNUD, HCDH, UNODC, OIM, UNHCR.
-Organisations de la Société Civile : Beity, TAMSS (Tunisian Association for Management and Social Stability), Nebras (Institut tunisien de réhabilitation des survivants de la torture), ATFD (Association Tunisienne des Femmes Démocrates).

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Ouverture de 3 nouveaux centres de prise en charge des femmes victimes de violences

Dossier

En haut : inauguration du centre Tidar à Zarzis.19 Août 2017
En bas/ droite : inauguration du centre Massarat à Jendouba.14 Août 2017
En bas/ gauche : inauguration du centre Horra wa Faâla.11 Août 2017

Pour lutter de manière concrète contre les violences faites aux femmes, il convient de proposer des structures adaptées qui permettent aux femmes de bénéficier d’une prise en charge multisectorielle (physique, psychologique, juridique et sociale) et, pour bon nombre d’entre elles d’être encadrées dans leur autonomisation. C’est dans cette perspective qu’en 2016, des initiatives locales, portées par six associations appuyées par le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, l’Union européenne et l’UNFPA ont permis la concrétisation de 7 projets de création ou de renforcement de centres destinés à la prise en charge multisectorielle des femmes victimes de violences et/ou en situation de vulnérabilité. Ces centres offrent les conditions d’un accompagnement global et coordonné des femmes victimes de violences sexuelles, psychologiques, sociales et économiques.

Après l’inauguration en 2016 et 2017 des centres d’accueil de femmes victimes de violences, BEITY (Tunis) et ATFD à Sfax (Association des Femmes Démocrates) 3 autres centres d’accueil ont ouvert leurs portes cet été : « Horra wa Faâla » à Gafsa (Association de Développement Gafsa Sud), « Massarat» à Jendouba (Association Massarat Nissaia) , et celui de TIDAR à Zarzis (Association de Zarzis pour le Développement Durable et la Coopération Internationale). Un autre centre créé par l’association TAMSS (Tunisian Association for Management and Social Stability) et l’UNFT (Union Nationale des Femmes Tunisiennes) ouvrira sa structure à Kairouan, en Octobre 2017.

Ces centres d’accueil offrent aux femmes victimes de violences l’accès à des services adaptés :
- L’écoute, l’orientation et la prise en charge sociale, psychologique et juridique ;
- L’hébergement ponctuel, y compris de leurs enfants ;
- L’orientation pour une prise en charge multisectorielle ;
- La formation professionnelle et un appui à l’accès au microcrédit en faveur de leur autonomisation socio-économique ;
- Le suivi des femmes prises en charge.

Nadia Ben Salah, Chargée de projet de lutte contre les Violences fondées sur le genre déclare lors de l’inauguration du centre Massarat à Jendouba, le 14 août 2017, « L’association Massarat Nissaia a mis en place ce projet sur des bases solides en menant une réflexion approfondie sur le fonctionnement du centre, les modalités de prise en charge et de coordination. »